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Dans un arrêt du thirteen juillet 2004, la Cour de cassation a ainsi opposé à l’auteur d’un pourvoi contestant la caractérisation d’un hassle par la Cour d’appel que « d’une part, que sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard de l’posting 1382 du Code civil, la première branche du moyen ne have a tendency qu’à remettre en discussion le pouvoir souverain des juges du fond en ce qui concerne l’existence de troubles anormaux du voisinage
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Pavillon récent situé au coeur d'un village typique du Périgord dans un environnement paisible. La configuration de cette maison est idéale pour une famille vehicle elle offre des espaces de vie lumineux et conviviaux. Cette maison dispose de four chambres dont une en rez de chaussée, un bureau, 2 salles de bains et WC, une salle de jeux à l'étage de 35m2 qui offre un bel espace de détente.
Dans un arrêt du 17 avril 1996, la Cour de cassation a jugé que Propriete Barcelona « la victime d’un difficulties de voisinage trouvant son origine dans l’immeuble donné en locale, peut en demander réparation au propriétaire